Texte intégral
38.Le conducteur d’un véhicule routier qui contrevient à l’article 29 est passible d’une amende de 30 $ à 60 $.
Le conducteur d’un véhicule routier qui contrevient aux articles 30, 31 ou 32 est passible d’une amende de 200 $ à 300 $.
Quiconque contrevient aux articles 34, 35, 36 ou 37 est passible d’une amende de 200 $ à 300 $.
Le conducteur d’une bicyclette qui contrevient à l’article 35 est passible d’une amende de 15 $ à 30 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
38.Le conducteur d’un véhicule routier qui contrevient à l’article 29 est passible d’une amende de 30 $ à 60 $.
Le conducteur d’un véhicule routier qui contrevient aux articles 30, 31 ou 32 est passible d’une amende de 200 $ à 300 $.
Quiconque contrevient aux articles 34, 35, 36 ou 37 est passible d’une amende de 200 $ à 300 $.
Le conducteur d’une bicyclette qui contrevient à l’article 35 est passible d’une amende de 15 $ à 30 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
